CONDITIONS GENERALES DE VENTE
TERMES ET CONDITIONS
L’Atelier de Mme Kiwi
Marion FELTEN
Siège social : 9 rue des Amandiers, 04700 Oraison – France
Contact : 07.69.61.59.31
Mail: contact@latelierdemmekiwi.com
Numéro SIRET : 891.582.066.00017
Micro-entreprise, non assujettie à la TVA, article 293B du Code Général des Impôts.
Les présentes CGV visent à définir les modalités contractuelles entre :
- “L’Atelier de Mme Kiwi”, micro entreprise créée par Marion FELTEN dont le siège social est situé 9 rue des Amandiers 04700 Oraison – France
- Et les personnes souhaitant acquérir des créations sur la boutique en ligne www.latelierdemmekiwi.com
Tout acheteur reconnait avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-dessous lors de la validation de sa commande.
“L’Atelier de Mme Kiwi” se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne sur le site et concerneront les commandes réalisées à la suite de leur publication.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque ” L’Atelier de Mme Kiwi ” propose des créations textiles, accessoires et décorations à destination des bébés et enfants. Elles sont produites sur mesure ou en petite quantité.
Les articles sont créés et réalisés à la main ou machine à coudre par la créatrice Marion FELTEN.
Toutes les créations sont la propriété de « L’Atelier de Mme Kiwi » et de sa créatrice. Toute reproduction même partielle peut entrainer des poursuites.
La marque “L’Atelier de Mme Kiwi” est enregistrée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle – INPI.
Toute utilisation ou reproduction sans autorisation, même partielle, des photos, textes, etc … présents sur le site est strictement interdit (Article 4.335-3).
PRODUITS
Les articles sont représentés par une ou plusieurs photographies, une description et un prix en Euros.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais les couleurs peuvent varier d’un écran d’ordinateur/smartphone/tablette à un autre.
Chaque article étant fait main, ils peuvent présenter une légère variation de dimensions, couleurs ou placements de motifs.
La responsabilité de ” L’Atelier de Mme Kiwi ” ne pourra donc en aucun cas être engagée de ce fait.
Les articles réalisés artisanalement par ” L’Atelier de Mme Kiwi ” sont fabriqués avec le plus grand soin, dans le respect des normes de sécurité.
Une attention particulière est portée à la solidité des coutures, boutons pressions et autres accessoires.
Il est néanmoins conseillé, comme pour tout article pour bébé, de vérifier régulièrement l’état général du produit afin de prévenir tout accident domestique.
COMMANDE
Les commandes sont définitives à compter de leur validation et de la réception du règlement.
Pour les réalisations sur mesure, toute commande non réglée sous 7 jours à compter de l’envoi du devis et du lien de paiement, sera annulée.
Afin d’assurer le bon fonctionnement de la boutique aucun article ne sera confectionné ou envoyé avant la réception du règlement.
Si les articles en vente sur la boutique ne seraient malheureusement plus disponibles après la confirmation de la commande, un mail sera transmis à l’acheteur pour l’informer et lui proposer d’annuler ou modifier cette dernière.
Les prix des articles sont indiqués en euros hors frais liés à la personnalisation de ceux-ci et hors frais d’expédition.
Les frais de port dépendent du nombre d’articles, du volume et du poids du colis. Ils sont indiqués à l’acheteur lors de la validation du panier.
” L’Atelier de Mme Kiwi ” se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
En tant que micro-entreprise, ” L’Atelier de Mme Kiwi ” n’est pas assujetti à la TVA (TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du CGI).
PAIEMENT
Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Il est indiqué sur la confirmation de la commande.
Le site www.latelierdemmekiwi.com accepte les modes de paiement suivants :
- Carte bancaire : Les paiements s’effectuent en ligne grâce à la solution de paiement Stripe qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables.
Stripe Payments crypte les données selon le protocole SSL afin de garantir la sécurité des données.
- Carte cadeau “L’Atelier de Mme Kiwi” : Le montant de la carte sera déduit au moment de la commande.
Les articles sollicités seront alors réservés pour 7 jours. Passé ce délai, sans réception du règlement, la commande sera annulée et ils seront remis à la vente.
La commande ne sera validée et traitée qu’après réception du règlement sur le compte bancaire de l’Atelier.
DÉLAIS DE CONFECTION ET LIVRAISON
Articles disponibles sur la Boutique en ligne
Les articles disponibles sur la boutique en ligne sont expédiés sous 24 à 48H (jours ouvrés) après validation de la commande.
Si la couleur du flex choisie est disponible pour la personnalisation, le délai initial est maintenu. Sinon il faudra compter 72h (jours ouvrés) supplémentaires, temps du réapprovisionnement.
Les délais précités sont indicatifs et représentent les délais moyens d’expédition. Le dépassement de ces derniers ne peut donner lieu à une annulation de la commande ou une réduction du prix dès lors que la commande est livrée sous 30 jours ouvrables suivant la confirmation de la commande.
Commande sur mesure
Les commandes sur mesure sont réalisées par ordre d’arrivée, dans un délai entre 2 à 5 semaines en fonction de la disponibilité des tissus et de la période de l’année.
Le délai réel estimé sera précisé par mail avec le devis.
En cas d’imprévu ne résultant pas de son fait, « L’Atelier de Mme Kiwi » se réserve le droit de modifier les délais de confection.
En cas de retard, un mail sera transmis à l’acheteur, aucune contrepartie ne pourra être exigée pour compenser.
Liste de naissance
Une liste de naissance personnalisée est ouverte sur le site. Elle est composée d’articles sur mesure choisi par la personne qui a créé la liste.
Les articles sont confectionnés après règlement et seront expédiés au fur et à mesure.
A la date de la clôture de la liste, décidée lors de l’ouverture de celle-ci, si des articles sont toujours en attente, un mail sera transmis aux futurs parents avant la clôture définitive pour une éventuelle acquisition.
Expédition
Tous les envois sont réalisés par Colissimo Suivi avec ou sans signature via les services de La Poste, avec suivi et traçabilité.
Ils sont envoyés à l’adresse de livraison mentionnée sur le formulaire de commande ou en relais colis, désigné par l’acheteur.
En cas d’erreur de libellé ne permettant pas de réaliser la livraison, « L’Atelier de Mme Kiwi » ne saurait être tenu pour responsable.
Les frais de port dépendent du nombre d’articles, du volume et du poids du colis. Ils sont indiqués à l’acheteur lors de la validation du panier.
La livraison est offerte à compter de 70€ d’achat pour la France Métropolitaine exclusivement.
Un numéro de suivi sera adressé par mail lors de l’expédition de la commande.
” L’Atelier de Mme Kiwi ” décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations de la lettre ou du colis par La Poste et aucun remboursement ne pourra être demandé.
Un litige pourra être ouvert directement avec les services de La Poste.
Toute commande adressée en dehors de la France peut se voir appliquer des taxes éventuelles ou autres droits de douane. Elles seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité.
Les commandes peuvent également être remises en main propre sur la commune d’Oraison (04700) sur simple demande. Contacter l’Atelier en amont pour convenir des modalités de la remise.
RÈGLEMENT CONCERNANT LA CONFIDENTIALITÉ
Les informations et données recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes, à l’amélioration des services, des informations, offres ou actualités que nous vous adressons, ainsi que pour vous fournir une assistance et un support technique permanents, enfin se conformer aux lois et réglementations applicables.
Nous collectons les renseignements suivants :
- Nom et prénom
- Adresse mail
- Adresse postale complète
- Numéro de Téléphone
Ceux-ci sont ensuite stockés dans une base de données et sont gardés confidentiels par l’entreprise individuelle ” L’Atelier de Mme Kiwi “.
Le site est hébergé sur la plateforme O2SWITCH et utilise le système de gestion de contenus WordPress.org
WordPress.org stocke également vos données, sur des serveurs sécurisés, par le biais de stockage de données, des bases de données et des applications générales de WordPress.org
Les informations, que vous renseignez lors de votre commande sur le site sont également transmises à nos partenaires de livraison (La poste) et de paiement (Stripe) afin d’assurer le bon déroulement de votre commande. Nous ne commercialisons pas et n’échangeons pas vos données personnelles avec d’autres intervenants.
WordPress propose d’enregistrer les coordonnées bancaires pour de futurs achats.
Cependant, les informations bancaires de l’utilisateur ne sont jamais en possession de Marion FELTEN, elles sont traitées par des applications protégées et indépendantes du site.
Les paiements par Carte Bancaire sont traités par Stripe.
Lors du traitement des paiements, certaines données seront transmises à Stripe, incluant les informations obligatoires à l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les informations de facturation.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet (Voir Mentions Légales / Protection des données).
Dans le processus de vente en ligne, « L’Atelier de Mme Kiwi » n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
RÉTRACTATION & CONDITIONS DE RETOUR
En application de l’article du code L.120-20 (L 121-16) du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation et retourner, à ses frais, les articles ne lui convenant pas (hors articles personnalisés), pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à contact@latelierdemmekiwi.com ou via le formulaire de contact.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi lié au retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente.
Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans ce cas la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur. Si l’article retourné ne se trouve pas dans son état d’origine, toute perte de valeur est à la charge de l’acheteur.
Le remboursement est réalisé sous un délais de 30 jours conformément à l’article L121.20.1 du code de la consommation.
Ces dispositions ne concernent pas les articles réalisés sur mesure ou personnalisés exclusivement pour l’acheteur, qui ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Médiation
Par application de l’article L.612-1 du Code de la Consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises, exécutées et interprétées conformément au droit français.
Tout litige sera soumis au Tribunal compétent.
En cas de litige ou réclamation, le client s’adressera en priorité à l’entreprise “L’Atelier de Mme Kiwi” pour obtenir une solution à l’amiable.
Mis à jour le 19/06/2022
